1.1 Le Portail Fournisseurs TEMSYS (ci-après le « Portail ») est un outil de reporting en ligne en relation avec tout contrat relatif aux services automobiles (ci-après le « Contrat ») conclu entre Temsys - (ci-après «TEMSYS » et la société fournisseur (ci-après « Fournisseur »).

1.2 Les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d'accès au Portail, de son utilisation et de l'usage du contenu mis à disposition sur le Portail (ci-après le « Contenu »).

Ces Conditions Générales pourront être complétées par TEMSYS périodiquement sans en avertir l'Utilisateur. L'Utilisateur devra consulter régulièrement les Conditions Générales figurant dans la section consacrée aux mentions légales du Portail afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

1.3 Ce Portail est conçu et réalisé par :

TEMSYS, société anonyme au capital de 89 606 430 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 351 867 692, ayant son siège social au 28 allée d’Aquitaine, 92000 Nanterre, France,

Téléphone : 01.56.76.18.00,

E-mail : info.portail@temsys.fr

Représentant légal et Directeur de la Publication : Gilles BELLEMERE, Directeur Général,

Responsable de la Publication : Julien BOURDONNEC,

Responsable de la rédaction : Frédéric TAILLARDAT,
Webmaster local : Jean MONPEU

Et il est hébergé par:

Ayvens, société anonyme de droit français au capital de 1 225 440 642 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 417 689 395, dont le siège social est situé 1-3 RUE EUGÈNE ET ARMAND PEUGEOT - 92500 RUEIL-MALMAISON.

1.4 Définitions. Pour les besoins des Conditions Générales :

- « Groupe » signifie pour chaque partie toute société de son groupe au sens de l'article L.233-1 du Code de commerce.

- « Société(s) affiliée(s) » signifie toute entité, partout dans le monde, qui, directement ou indirectement par un ou plusieurs intermédiaires, « contrôle » une partie aux présentes Conditions Générales, est « contrôlée » par une partie ou est placée sous un « contrôle » commun avec celle-ci. Dans ce contexte, « contrôle » signifie : (i) la propriété de plus de 50% des parts sociales d'une entité ou, le cas échéant, si la législation applicable n'autorise pas une telle propriété, le montant maximum admis par ladite législation (ii) la détention d'une fraction du capital dans une société qui confère la majorité des droits de vote lors des assemblées générales de la société (iii) la détention de la majorité des droits de vote lors des assemblées générales de la société en vertu d'un contrat conclu avec d'autres associés ou actionnaires (iv) la détermination effective des décisions prises lors des assemblées générales de la société au moyen des droits de vote détenus ; (v) la qualité d'actionnaire ou associé au sein d'une société et d'avoir le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance de cette société.

- « Utilisateur » signifie selon le contexte le Fournisseur et/ou le personnel du Fournisseur autorisé par TEMSYS à accéder au Portail et à utiliser le Contenu.

1.5 En accédant au Portail et en utilisant son Contenu, l'Utilisateur reconnait avoir lu et compris les Conditions Générales et s'engage à respecter chacune de leurs dispositions.

2.1 Il appartient à l'Utilisateur de se procurer, d'exploiter et de maintenir les matériels informatiques, logiciels et autres équipements nécessaires à l'accès au Portail et à l'utilisation du Contenu via Internet. Afin de pouvoir utiliser au mieux toutes les fonctionnalités du Portail et le Contenu, l'Utilisateur devra se procurer la version la plus à jour des logiciels Excel ® et du (des) navigateur(s) Internet.

2.2 Tous les frais d'accès au Portail et à l'utilisation du Contenu sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

2.3 Il est de la responsabilité du Fournisseur de choisir à qui il affecte le droit d'accès au Portail. En tout état de cause, TEMSYS pourra à sa seule discrétion décider de la qualité et du nombre d'Utilisateurs autorisés à accéder au Portail et à utiliser le Contenu.

2.4 Pour accéder au Portail et utiliser son Contenu, l'Utilisateur doit au préalable entrer l'identifiant et le mot de passe qui lui ont été octroyés par e-mail et ensuite personnaliser son mot de passe conformément aux règles décrites dans la page de personnalisation.

2.5 Le mot de passe de l'Utilisateur est strictement confidentiel. Par conséquent, l'Utilisateur ne doit en aucun cas le communiquer à un tiers. L'Utilisateur est responsable de toutes les actions découlant de l'accès au Portail et de l'utilisation du Contenu avec son mot de passe. L'Utilisateur devra immédiatement informer TEMSYS dès qu'il a connaissance de l'utilisation du Portail et/ou du Contenu par un tiers. A ce titre, l'Utilisateur garantit TEMSYS contre tout dommage direct et indirect subi par TEMSYS lié à l'utilisation du Portail et/ou du Contenu par un tiers.

2.6 L'Utilisateur peut également demander par écrit la modification, la suspension ou l'annulation de son identifiant, et/ou de son mot de passe en contactant le Service facturation par téléphone au 03.90.41.97.97 ou par email à l'adresse : info.portail@temsys.fr.

3.1 TEMSYS fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Portail de 8h à 20h du Lundi au Samedi, sauf cas d'opérations de maintenance ou d'interruptions éventuelles.

3.2 TEMSYS ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour du Contenu diffusé sur ce Portail, dont elle se réserve le droit de modifier ou corriger, à tout moment et sans avoir à justifier d'un quelconque motif. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

3.3 TEMSYS et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au Portail et au Contenu et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du Portail et/ou du Contenu. A ce titre la responsabilité de TEMSYS et de ses contributeurs ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations de l'Utilisateur, les pertes de profit, pertes de chiffre d'affaires, pertes découlant d'une interruption du Portail et/ou du Contenu, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

3.4 TEMSYS et ses contributeurs ne sauraient être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones) et tout matériel utilisé pour accéder au Portail ou utiliser le Contenu.

3.5 TEMSYS et ses contributeurs ne garantissent pas et ne seront en aucune manière responsables de la séquence, l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non-contrefaisant et la disponibilité du Portail et du Contenu.

3.6 L'Utilisateur s'engage à utiliser le Portail et le Contenu aux fins de suivi et d'exécution du Contrat et s'interdit d'utiliser le Contenu à d'autres fins. A cet égard, l'Utilisateur garantit à TEMSYS que les informations qu'il diffuse sur le Portail, sont sans violation de droits de propriété industrielle ou intellectuelle de tiers. A ce titre, l'Utilisateur garantit TEMSYS contre toute action en revendication intentée par des tiers au motif que les informations constituent une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle ou une concurrence déloyale ou parasitaire.

3.7 TEMSYS informe l'Utilisateur que l'accès au Portail et l'utilisation du Contenu peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. En conséquence, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il est légalement autorisé à accéder au Portail à et utiliser le Contenu.

4.1 L'ensemble de ce Portail relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données, etc.), qu'en ce qui concerne chacun des éléments du Contenu (textes, images, etc.). Le Contenu figurant sur les pages de ce Portail reste la propriété exclusive de TEMSYS, de ses Sociétés affiliées et de ses contributeurs.

Par exception à ce qui précède, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

4.2 Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion de ce Portail et/ou de son Contenu, intégrale ou partielle, par tout moyen et sur tout support, est interdite, de même que la vente, la revente, la distribution, la retransmission, la publication ou toute autre action qui vise à mettre ce contenu à la disposition des tiers, de quelque manière que ce soit. Tout manquement à ces restrictions constitue un acte de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4.3 Des liens peuvent être disponibles sur le Portail, en direction d'autres sites ou d'autres ressources Internet. TEMSYS ne détient pas le contrôle sur le contenu de ces sites Internet de tiers ou documents externes vers lesquels redirigent ces liens et ne peut donc être tenue responsable du contenu de ces sites ou ressources Internet.

TEMSYS ne sera pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Portail et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

5.1 L'accès au Portail et l'utilisation du Contenu sont actuellement gratuits. TEMSYS se réserve toutefois le droit de facturer à tout moment et à sa seule discrétion des frais d'accès au Portail, l'utilisation du Contenu ou de tout contenu supplémentaire ajouté dans le futur sous réserve d'en informer l'Utilisateur par écrit dans un délai de dix (10) jours.

5.2 En cas de désaccord de l'Utilisateur avec l'application de ces frais, celui-ci pourra sous réserve d'en avoir informé TEMSYS dans les conditions de l'article 2.6 demander à ne plus bénéficier de l'accès au Portail et de l'utilisation de son Contenu.

6.1 Sauf accord contraire spécifique entre TEMSYS et l'Utilisateur, la durée de l'accès au Portail et l'utilisation du Contenu ne pourra excéder celle du Contrat.

6.2 TEMSYS se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier de plein droit l'accès de l'Utilisateur au Portail (et d'utilisation du Contenu) dans le cas où :

(i) l'Utilisateur aurait commis un manquement quelconque à une des obligations mentionnées dans les Conditions Générales ;

(ii) l'Utilisateur n'aurait pas accédé au Portail ou utilisé son Contenu pendant plus de neuf (9) mois ;

(iii) l'accès au Portail ou l'utilisation du Contenu par l'Utilisateur présente un risque pour la sécurité du système d'information de TEMSYS ou de l'une de ses Sociétés affiliées ;

(iv) un tiers non autorisé aurait accédé au Portail ou utilisé le Contenu avec le mot de passe de l'Utilisateur.

6.3 TEMSYS se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, à tout moment, le Portail, l'accès à son Contenu et à ses services (ou à une partie de ceux-ci), avec ou sans préavis.

L'Utilisateur accepte que TEMSYS ne soit tenue responsable envers l'Utilisateur ou tout tiers pour aucune modification, suspension ou interruption du Portail, de l'accès à son Contenu et à ses services.

Nonobstant la disposition précédente, TEMSYS fera tout son possible pour informer l'Utilisateur de tout changement dans un délai de dix (10) jours.

6.4 TEMSYS ne sera redevable d'aucune indemnité envers l'Utilisateur en cas de suspension et/ou de résiliation de l'accès de l'Utilisateur au Portail (et d'utilisation du Contenu) pour quelque cause que ce soit.

7.1 L'Utilisateur s'interdit, sauf accord préalable et exprès de TEMSYS, de communiquer et/ou reproduire à un tiers toute information confidentielle dont il aurait eu connaissance lors de l'accès au Portail et de l'utilisation du Contenu.

7.2 TEMSYS peut communiquer et/ou transmettre par tout autre moyen à toute Société affiliée, en tout ou en partie, les informations de l'Utilisateur (y compris les informations à caractère personnel), notamment afin de respecter ses obligations au regard de la réglementation en vigueur.

8.1 Collecte

TEMSYS peut recueillir, lors de l'utilisation du Portail par l'Utilisateur, des données à caractère personnel dudit Utilisateur, par exemple par le biais de formulaires en ligne. Ces données seront conservées et traitées par les systèmes informatiques de TEMSYS et/ou de ses prestataires ou consultants. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes de l'Utilisateur : les champs obligatoires seront marqués d'un astérisque ou seront identifiées par tout autre procédé équivalent.

8.2 Utilisation

Les données collectées sont destinées à être utilisées pour les finalités décrites aux articles 1 et 3 et pour exécuter les services destinés à l'Utilisateur. Elles pourront également être utilisées pour tenir informé l'Utilisateur des manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter son intérêt.

Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de la connexion et de navigation de l'Utilisateur (voir ci-dessous l'information relative aux Cookies).

8.3 Communication à des tiers

Les données recueillies pourront, de convention expresse, être communiquées aux Sociétés affiliées et aux partenaires de TEMSYS, à ses courtiers et assureurs, ainsi qu'à ses sous-traitants et prestataires, dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et à des fins de prospection commerciale.

8.4 Sécurité des traitements

TEMSYS prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non-autorisé.

8.5 Application de la règlementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne.

En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale et afin d'optimiser la qualité du service, les informations communiquées visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union européenne. Pendant toute la durée de la présente relation, et la réalisation des prestations TEMSYS peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique).

8.6 Droits d'accès, de modification et d'opposition

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées. L'Utilisateur dispose également du droit de s'opposer, sous réserve de justifier d'un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. L'exercice de ce droit par l'Utilisateur peut toutefois mettre TEMSYS dans l'impossibilité de permettre l'accès au Site, à son Contenu et de fournir le service demandé. Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s'opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. L'Utilisateur peut exercer ce droit d'accès, de modification ou d'opposition en contactant TEMSYS à l'adresse suivante :

TEMSYS- Service facturation, Espace Européen, 8 Rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM.

8.7 TEMSYS informe l'Utilisateur que le Site utilise des « cookies » (témoins de connexion).

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Les cookies de session sont en général indispensables, par exemple, pour maintenir la connexion lorsqu’un utilisateur consulte le Site. Ils sont néanmoins effacés dès que l’utilisateur ferme le navigateur.

Les cookies persistants, quant à eux, restent sur le terminal de l’utilisateur même après la fermeture du navigateur pour une durée maximale de treize mois, mais peuvent être supprimés à tout moment à partir des paramètres du navigateur.

A quoi servent les cookies utilisés ?

Divers types de Cookies peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal de chaque utilisateur à l’occasion de la visite d’un site, aux fins de répondre à des finalités différentes.

Ce site émet des cookies « techniques » et des cookies « de mesure d’audience » pour les finalités suivantes :

Les Cookies « techniques » sont des cookies de session nécessaires à la navigation dans le site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services présentés. Les Cookies techniques permettent notamment de maintenir la connexion pendant toute la durée d’une session de visite du site, mais permettent également d’améliorer le confort de navigation (par exemple par l’adaptation de la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur : résolution d’affichage, etc.). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Le fait de désactiver ou de paramétrer ces cookies risque d’impacter toute navigation sur le site.

Les Cookies de mesure d’audience, sont des cookies persistants qui traitent des données statistiques anonymisées des visites effectuées sur le site, et permettent ainsi d’analyser les performances du site et des divers éléments qui le composent (contenus visités, cheminement de la navigation, etc.) aux fins d’améliorer l’ergonomie du site, et de perfectionner la présentation des services.

Ce site n’utilise pas de cookies visant à analyser les centres d’intérêts de l’utilisateur et ainsi de personnaliser les communications et offres affichées sur le site.

Comment refuser ou supprimer des cookies ?

Tout utilisateur peut s’opposer à l’installation de cookies sur son terminal ou peut modifier à tout moment ses choix de paramétrage.

Attention, le fait de supprimer l’intégralité des cookies (y compris les cookies techniques de session) au moyen des paramètres de configuration du navigateur peut avoir pour conséquence de bloquer l’accès à certaines fonctionnalités du site. A ce titre, les cookies relatifs à vos choix de paramétrage pourront eux-mêmes être supprimés : il convient donc dans ce cas comme en cas de changement de navigateur ou de terminal, de penser à effectuer à nouveau la procédure de paramétrage mentionnée ci-dessous.

Pour s’opposer à l’enregistrement de « cookies », l’utilisateur doit configurer le navigateur conformément au mode d’emploi de son navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour FireFox : http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sitesenregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=G%C3%A9rer+les+cookies

Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

Le portail est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer (versions 11 ou versions ultérieures) ; Microsoft Edge (Versions 41 ou versions ultérieures) ; Google Chrome (versions 70 ou versions ultérieures) ; Mozilla Firefox (Versions 65 ou versions ultérieures).

L'utilisation d'autres navigateurs ou versions peut empêcher le fonctionnement de certaines fonctionnalités. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur utiliserait une version ultérieure de ces navigateurs ou un autre navigateur, il appartiendra à l'Utilisateur de se référer au mode d'emploi dudit navigateur.

9.1 Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties eu égard à son objet, en conséquence elles remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communication orales ou écrites, acceptation, ententes et accords préalables entre les parties, relativement au même objet.

Les éventuelles conditions générales de l'Utilisateur ou tout autre document similaire, édicté ou habituellement utilisé par l'Utilisateur, ne sont pas applicables à l'accès au Portail et à l'utilisation du Contenu.

9.2 L'acceptation des Conditions Générales par l'Utilisateur ne saurait en aucun cas avoir pour objet ni pour effet de créer au bénéfice de ce dernier un quelconque partenariat, une quelconque joint-venture, ni une quelconque relation d'employeur à employé ou de franchiseur à franchisé.

Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre partie. Ainsi, chacune des parties s'engage à ne rien faire qui puisse induire en erreur un tiers à cet égard, ni prendre aucun engagement, ni offrir une quelconque garantie au nom de l'autre partie.

9.3 Dans le cas où l'une des clauses des Conditions Générales serait déclarée nulle, non écrite, inopposable ou sans objet, cette clause sera réputée non écrite et ne pourra affecter la validité ou la poursuite des autres stipulations des Conditions Générales dans leur ensemble, à moins qu'il ne s'agisse d'une clause qui revêtait un caractère déterminant pour l'une des parties à la date d'adhésion aux Conditions Générales. Dans ce cas, les parties devront négocier de bonne foi en vue de substituer à cette clause, une clause valable reflétant leur intention initiale.

9.4 Le fait pour l'une des parties de ne pas faire appliquer l'un de ses droits ou de ne pas exiger l'exécution d'une quelconque des obligations ou responsabilités incombant à l'autre partie, en vertu des Conditions Générales, ne pourra pas être considéré en soi comme renonciation par ladite partie à ses droits, obligations et responsabilités découlant des Conditions Générales.

9.5 Les intitulés d'articles ne figurent qu'à titre indicatif et n'affectent pas le Contenu ou l'interprétation des Conditions Générales. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un des titres des clauses du Contrat et son Contenu, les titres seront déclarés inexistants.

10.1 Les Conditions Générales sont exclusivement régies par la loi française.

10.2 Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des Conditions Générales qui ne pourra être résolu de façon amiable entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal compétent de Nanterre (92).