DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
ALD France s’engage à rendre son site web accessible(s) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie décrite dans son schéma pluriannuel [lien] et les actions détaillées dans son plan d’action annuel [lien].
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à
ÉTAT DE CONFORMITÉ
n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. La/les non-conformité(s) sont énumérées ci-dessous.
TEST D’ACCESSIBILITE
L’audit de conformité aura lieu ultérieurement, l’accessibilité est à ce stade évaluée à dire d’expert.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Dans l’attente de l’audit, nous ne sommes pas, à ce stade, capables de lister précisément les contenus accessibles ou non.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 30/06/2021.
Technologies utilisées pour la réalisation :
  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript (dont Jquery)
  • Syncfusion
  • MVC 5
  • Angular
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
  • Envoyer un message à l’adresse électronique :
  • Contacter ALD France par courrier postal à :



VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
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